LA RENUMERATION "FICHE DE PAIE"

 4 La rémunération des agents

    La rémunération des fonctionnaires est constituée par le traitement, complétée par les autres éléments de rémunération énumérés par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983.

    Le traitement :

    Il se calcule à partir de l'indice afférent à l'échelon détenu par l'agent dans son grade.

    L'échelle indiciaire d'un grade indique en effet pour chaque échelon, l' indice brut qui lui correspond. C'est l'indice brut qui reflète les écarts hiérarchiques entre les grades et les cadres d'emplois, et qui figure dans les dispositions réglementaires relatives au grade considéré. Le traitement à verser à l'agent est en revanche calculé en fonction de l'indice majoré correspondant à chaque valeur de cet indice brut.

     L'augmentation périodique des traitements de la fonction publique s'effectue le plus souvent par la hausse de la valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré. Il convient ensuite de multiplier le centième de cette somme, appelé « valeur du point », par l'indice majoré correspondant à l'échelon détenu par l'agent dans son grade ( article 2 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985).

C'est du montant ainsi obtenu que sont soustraites les retenues obligatoires.

    La grille indiciaire des traitements culmine à l'indice brut 1015. Au-delà, les fonctionnaires bénéficient de traitements dits « hors échelles », répartis en groupes comportant chacun trois chevrons, et dont les montants sont fixés directement en francs par chaque décret de revalorisation.

    En application d'un arrêté du 29 août 1957 relatif aux emplois supérieurs de l'Etat classés hors échelles, les traitements afférents aux deuxième et troisième chevrons sont attribués après un an de perception effective de traitement correspondant, au chevron immédiatement inférieur.

    A ce traitement, qui ne peut être versé qu'après service fait, s'ajoutent le cas échéant, les autres éléments de rémunération, qui sont presque tous liés au grade ou à l'indice détenu par l'agent :

    L'indemnité de résidence : créé à l'origine pour compenser les différences de coût de la vie entre les lieux géographiques d'affectation des fonctionnaires, son montant, déterminé en pourcentage du traitement (au maximum 3 %), varie en fonction de la zone géographique de la résidence administrative. Si celle-ci est située en troisième zone, l'indemnité n'est pas versée. La dernière liste de répartition des communes dans les zones figure en annexe à la circulaire Fonction Publique 1776 du 25 septembre 1991.

   Le supplément familial de traitement : versé en sus des prestations familiales de droit commun, son montant dépend du nombre d'enfants en charge. Il comporte une part fixe et une part variable exprimée en pourcentage du traitement.

    Les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire : dans les conditions fixées par l'organe délibérant de la collectivité concernée. Le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux est fondé sur l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 et sur le décret du 6 septembre 1991. Celui-ci sert de référence pour établir ce à quoi peut prétendre l'agent. En effet le décret établit des équivalences entre les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale et ceux de la fonction publique d'État en fixant une liste de primes et indemnités dont ils peuvent bénéficier. Ces équivalences n'excluent pas la création d'un régime propre à la collectivité toutefois il ne peut être plus favorable que l'application du système des équivalences prévus par le décret de 1991. Certains ne sont pas mantionnés dans ce texte et bénéficient d'un dispositif propre :

-les policiers municipaux et les gardes champêtres (D31 mai 1997)

-les sapeurs-pompiers (D du 25 septembre 1990)

-les titulaires d'emplois spécifiques

(Décret du 6 septembre 1991 - Décret du 25 septembre 1990 - Décret du 31 mai 1997)

    La nouvelle bonification indiciaire (NBI) : créée par l'article 27 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 en faveur des fonctionnaires exerçant certaines fonctions relevant certes de leur cadre d'emplois, mais qui comportent des responsabilités particulières ou qui nécessitent une technicité spécifique. Cette bonification est exprimée en nombre de points d'indice majoré. Elle est prise en compte pour le calcul de la retraite. La liste des fonctionnaires territoriaux qui peuvent la percevoir à raison des fonctions qu'ils exercent est déterminée par le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 modifié. Lorsque les conditions réglementaires précisées par ce décret sont réunies, l'attribution de la N.B.I. est de droit à la date d'effet précisée par ce texte.

La rémunération des fonctionnaires est constituée par :

• le traitement,
• l'indemnité de résidence,
• le supplément familial de traitement.
• des indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.

A cela s'ajoute, dans certains cas, la "nouvelle bonification indiciaire".

Le traitement

Principal élément de la rémunération, le traitement est fonction du grade ainsi que de l'ancienneté (échelon). Chaque grade est affecté d'une échelle indiciaire. A chaque indice correspond un traitement.

Pour évaluer le traitement brut d'un fonctionnaire, il suffit de multiplier la valeur du point d'indice (publié au Journal Officiel lors de chaque réévaluation) par l'indice. Par exemple, si l'on veut connaître le traitement brut mensuel d'un fonctionnaire qui est à l'indice 306, on multiplie 306 par 4,63 euros (valeur mensuelle du point d'indice au 1er juillet 2010), soit 1 416,78 euros.

L'indemnité de résidence

Créée à l'origine pour compenser les différences du coût de la vie entre les lieux d'exercice des fonctionnaires, son montant, déterminé en pourcentage du traitement (au maximum 3%), varie en fonction de la zone géographique de la résidence administrative.

Le supplément familial de traitement

Cet élément de la rémunération est versé indépendamment des prestations familiales de droit commun. Son montant dépend notamment du nombre d'enfants à charge. Il comporte une partie fixe et une partie variable exprimée en pourcentage du traitement.

Les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire

Ces indemnités sont facultatives. La plupart d'entre-elles dépendent du grade du fonctionnaire. Il convient de distinguer les indemnités auxquelles tous les fonctionnaires peuvent prétendre et celles qui sont directement liées aux fonctions ou à des sujétions propres à certains emplois.

La nouvelle bonification indiciaire

Cette bonification, exprimée en nombre de points d'indice est attribuée aux fonctionnaires exerçant des fonctions impliquant des responsabilités particulières ou une technicité spécifique.

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