gréve face au CHHB Charlon le 25.06.2015 Jeudi 25 Juin 2015 Cela vaut bien une Grève et une Manifestation au CHHB !... L'Ambiance fut très chaude au CHHB ce jeudi 25 juin 2015 conséquence d'une politique nationale d’Austérité (baisse des budgets, blocage...
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Le montant de l’indemnité horaire est calculé en fonction de l’indice détenu par l’agent, dans les conditions suivantes : taux applicable pour les 14 premières heures supplémentaires effectuées dans le mois : montant annuel du traitement brut et de l’indemnité...
MISE EN DISPONIBILITE..!!!!! Fonction publique : définition, motifs et durées de la disponibilité Mis à jour le 01.08.2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Bénéficiaires Disponibilité sur demande Disponibilités...
4 La rémunération des agents La rémunération des fonctionnaires est constituée par le traitement, complétée par les autres éléments de rémunération énumérés par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983. Le traitement : Il se calcule à partir de l'indice...
Définition de fonctionnaire Etymologie : de fonction, venant du latin functio, accomplissement, exécution. Un fonctionnaire est une personne employée dans une administration publique et qui y exerce une fonction permanente. En France, les fonctionnaires...
2 Comment devenir fonctionnaire ? Le concours est le principal mode d'accès à la fonction publique territoriale ( il est parfois possible d'accéder à la fonction publique territoriale par le biais d'un recrutement direct). L'article 36 de la loi 84-53...
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existe en France trois fonctions publiques : la fonction publique de l'Etat, la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière. Elles regroupent près de 5 millions d'agents publics. Les fonctionnaires ne relèvent pas du Code du travail...
Les sanctions disciplinaires sont prévues par l’article 47 du statut général des fonctionnaires. Elles sont au nombre de dix, à savoir: l’avertissement, la réprimande, l’amende, égale à un montant de 10% à 100% d’une mensualité brute, le déplacement consistant...
Règlement Intérieur du COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE Placé auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale Article 1er : Le présent règlement a pour objet de préciser les conditions de fonctionnement du Comité Technique Paritaire, conformément...
NOTATION ET EVALUATION DES AGENTS TERRITORIAUX STATUT Notation DEFINITIONS L A NOTATION Elle répond à une obligation réglementaire dont la périodicité est annuelle, et vise à évaluer le travail effectué par chaque agent au cours de l’année écoulée à la...
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LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Le régime disciplinaire a pour objet d'assurer le respect par le fonctionnaire des obligations auxquelles il est tenu à l'égard du service. La particularité de l'action disciplinaire est que les sanctions...
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