DEFINITION "AGENT TERRITORIALE"

Définition de fonctionnaire

Etymologie : de fonction, venant du latin functio, accomplissement, exécution.

Un fonctionnaire est une personne employée dans une administration publique et qui y exerce une fonction permanente.

En France, les fonctionnaires sont, le plus souvent, recrutés par voie de concours, puis titularisés dans un grade de la hiérarchie administrative de l'État. Assermentés et tenus au secret professionnel, ils perçoivent un traitement qui dépend de leur grade et de leur échelon à l'intérieur de celui-ci. Sauf démission ou révocation pour faute professionnelle grave, ils conservent leur emploi à vie.

Ainsi, ne peuvent être qualifiés de fonctionnaires les personnels de la Sécurité Sociale, des ASSEDIC, d'EDF, de GDF, de la SNCF, ainsi que les stagiaires, vacataires, auxiliaires et agents contractuels de la fonction publique.

Dans le langage courant le terme fonctionnaire s'applique à un ensemble plus large de personnes travaillant dans les services publics ou les services d'utilité générale.

Un fonctionnaire territorial est un agent de la fonction publique territoriale.

    Les agents territoriaux sont les garants d'un service public de qualité sur l'ensemble du territoire. Cependant, ils sont très peu connus de la population, c'est pourquoi, je vous invite à découvrir qui sont ces agents :

    Différents types d'agents :

    Il faut faire une distinction entre :

    - titulaires

    - non-titulaires

    A la différence des premiers, ils ne sont pas titulaires de leur grade. On ne peut recourir aux non-titulaires que dans des cas strictement limités. Par ailleurs il faut noter la présence d'agents contractuels soumis au droit privé. Ces agents sont donc régis par le code du travail. Il s'agit des CES et des emplois jeunes

             Source INSEE

Ces effectifs ont progressé de 12% , passant de 1 242 000 à 1 396 000 soit +1.3% en moyenne. 

La répartition des effectifs :

1 Répartition par filière

    C'est la catégorie C qui est prépondérante dans la F.P.T.. Les catégorie C représentent 77% des effectifs contre 14% pour la catégorie B et 9% pour la catégorie A.

    La place des non-titulaires dans la fonction publique territoriale :

La fonction publique territoriale compte 321 000 non-titulaires au 31 décembre 199

9 soit 1 agent sur 4 hors emplois aidés et ASSMAT. Ils sont essentiellement recrutés pour travailler dans les filières culturelle (47% des non-titulaires) et animation (77% des non-titulaires).

    Les perspectives démographiques (*):

    Selon les données de l'INSEE chaque année, un peu plus de 50 000 fonctionnaires d'Etat quittent leurs fonctions dans les ministères civils. Ce rythme de départ devrait s'accroître à partir de 2003 pour atteindre 65 000 par an en 2007. Dans la fonction publique territoriale le nombre de départs de fonctionnaires par année devrait passer progressivement de 15 000 titulaires civils en 2002 à 33 000 en 2010.

*source DGAFP, Bureau des statistiques, des études et de l'évolution à partir de données INSEE, CNFPT et CNRACL

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Droits et obligations du fonctionnaire

Parmi les obligations des fonctionnaires figurent le devoir d'information du public, la discrétion professionnelle, l'obligation de réserve, le secret professionnel, l'obéissance hiérarchique, l'interdiction de cumul avec une activité privée lucrative.

Les fonctionnaires bénéficient également de droits fondamentaux et notamment le droit à la formation professionnelle, le droit à la protection et à la santé, le droit de grève, le droit syndical, la liberté d'opinion, la protection de l'agent contre le harcèlement dans les relations de travail et la communication des documents administratifs.

Les fonctionnaires territoriaux participent à l'élaboration des règles qui les concernent, au travers de leurs représentants dans les organismes paritaires au plan local et au plan national (conseil supérieur de la fonction publique territoriale).

La formation

La formation constitue une voie importante de promotion dont bénéficie le fonctionnaire tout au long de sa carrière. Elle est aussi un moyen de renforcer le degré de professionnalisme de la fonction publique territoriale. C'est notamment le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), qui a en charge la formation de tous les agents territoriaux (formation initiale, formation continue, préparation aux concours de la fonction publique territoriale). Par ailleurs, la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale crée le droit individuel à la formation (DIF) : les agents territoriaux occupant un emploi permanent à temps complet ont ainsi droit à 20 heures de formation par an.

La mobilité

Le fonctionnaire peut changer d'employeur public. La voie la plus utilisée est la mutation. La mutation repose sur l'accord de deux volontés : celle du fonctionnaire qui prend l'initiative de la procédure en se portant candidat à un emploi dans une autre collectivité, et celle de l'autorité territoriale qui retient sa candidature.
Des "passerelles" existent également entre les trois fonctions publiques - de l'Etat, territoriale et hospitalière par l'intermédiaire de quatre possibilités : le tour extérieur, le concours interne (voie de la promotion), le détachement suivi ou non d'intégration, l'intégration directe et la mise à disposition.

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Filière	Effectifs (en pourcentage)
Administrative	23.6
Technique	46.6
Médicale et Médico-sociale	15.5
Culturelle	4.7
Animation	3.8
Sapeurs Pompiers professionnels	2.8
Police Municipale	1.4
Sportive	1.3
Hors filières	0.3
Les agents publics au 31 décembre 2002 : Au 31 12 99 les collectivités locales au sens strict (communes, départements, régions + établissements publics administratifs rattachés, CNFPT, CDG et OPHLM) comptaient 1 396 000 agents dont 321 000 non-titulaires et 57 000 assistantes maternelles (ASSMAT). Ils rassemblent donc 91% des recencés. 9% dépendent des organismes privés à financement majoritaire (OPRI), établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et associations syndicales autorisées (ASA). Les effectifs des collectivités locales (emplois principaux et secondaires, y compris ASSMAT, hors emplois aidés) se répartissent comme suit :
Collectivités locales	Effectifs au 31 12 99	Pourcentage
Communes	933 496	60.9%
Départements + mairie de Paris	164 526	10.7%
Centres communaux d'action sociale	58 889	5.0%
SIVOM + SIVU	77 296	3.8%
Services départementaux d'incendie + Pompiers de Paris	29 037	1.9%